Dans le cadre de l’école obligatoire, les communes sont responsables de l’équipement ainsi que l’attribution des moyens matériels nécessaires à l’atteinte des objectifs des élèves (achat, maintenance, sécurité,…)

• Une nouvelle directive relative aux ICT dans la scolarité obligatoire, avec notamment pour ambition de régler l’aspect des responsabilités communales et cantonales, est entrée en vigueur début 2008.

Le DECS prescrit des lignes pour l’équipement. Le financement des écoles cantonales et le subventionnement aux communes se calculent sur cette base.

• Le DECS continue de subventionner l’achat du matériel multimédia jusqu’en 2012 pour le moins, toutefois avec la règle prévoyant 3 à 4 ordinateurs dans chaque classe.
• La nouvelle directive précitée règle les nouvelles normes de subventionnement.
• Pour les écoles du SII, le DECS décide des lignes directrices en matière d’infrastructure et de sécurité et en définit les normes pour l’intégration des ICT.