DICE (Digital Copyrights for E-Learning) est un projet qui fournit des informations, des ressources et un outil d'apprentissage sur la façon de gérer les problèmes de droit d'auteur liés à l'enseignement. Il veut être une ressource valable et pratique à disposition des utilisateurs.
L'outil pratique des 4 questions à se poser en matière de droit d'auteur est une synthèse réalisée par des participants à ce projet mais ne constitue en aucun cas une référence à valeur juridique à faire valoir en cas de litige.
Voici donc les quatre questions fondammentales à se poser en matière de résolution de cas du droit d'auteur dans le contexte de l'enseignement:
- Question 1 - Le lieu d'utilisation du contenu est-il situé en Suisse ?
- Question 2 - Le contenu est-il protégé par la LDA?
- Question 3 - Qui est le titulaire des droits sur l'œuvre protégée ?
- Question 4 - Dans quel but l'œuvre est-elle utilisée ?
- Aide-mémoire - tout sur une page : pdf pdf + liens vers références (47 KB)
- pdf Le droit d'auteur dans le contexte de l'enseignement (2.16 MB)
- Principes du droit d'auteur - Conférence du Prof. Jacques de Werra, UNIGE, 11 nov 2010
- Méthodologie de résolution de cas du droit d'auteur - Raphael Contel, UNIGE, 11 nov 2010