Droit à l'image en milieu scolaire

Le Service Ecole et Médias du canton de Genève propose une vidéo très bien réalisée, mettant en scène des situations d'utilisation de l'image en classe: 

Photographier, filmer, diffuser : des actions de plus en plus courantes dans un contexte pédagogique tirant profit des technologies numériques. Mais qu'en est-il du droit à l'image ? Que peut montrer et/ou diffuser un-e enseignant-e ? A quelles conditions ? Quelles précautions prendre, alors que la moindre photo sur Internet peut très vite échapper à celui qui l'a « postée » ? Réponses en situation avec Arnaud, prof de gym et technophile, et ses élèves. Le tout sous l’œil expert de Nicolas Capt, avocat spécialisé en droit des médias et des nouvelles technologies.

 

 

LDA - Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

DICE (Digital Copyrights for E-Learning) est un projet qui fournit des informations, des ressources et un outil d'apprentissage sur la façon de gérer les problèmes de droit d'auteur liés à l'enseignement. Il veut être une ressource valable et pratique à disposition des utilisateurs.


L'outil pratique des 4 questions à se poser en matière de droit d'auteur est une synthèse réalisée par des participants à ce projet mais ne constitue en aucun cas une référence à valeur juridique à faire valoir en cas de litige.

Voici donc les quatre questions fondammentales à se poser en matière de résolution de cas du droit d'auteur dans le contexte de l'enseignement:

  

 

Soutien didactique

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